Entreprises > Santé collective
 

 

Dépassements d'honoraires : Exemples de limitation du remboursement

Exemple d'honoraires chirurgicaux

Chirurgien ayant signé le CAS Chirurgien non signataire du CAS

Garantie

Exemple de garanties 480% BR

Limitation imposée y compris le

remboursement Sécurité Sociale 200% BR

Honoraires chirurgicaux conventionnés

Montant maximum remboursé par la garantie y compris la SS

Base de remboursement SS et Rbt

SS = 418 €

2 006,40 € 836,00 €

Honoraires KC 200

Si le coût = 1 500 €

Reste à charge

0,00 € 1 164,00 €

Contribution forfaitaire de 1€ restant à la charge de l'assuré sur tous les actes médicaux et actes biologie. Cette somme est déduite des remboursements SS et la complémentaire santé ne peut la prendre en charge.

 

Exemple consultation spécialiste

Spécialiste ayant signé le CAS Spécialiste non signataire du CAS

Garantie

Exemple de garanties 370% BR

Limitation imposée y compris le

remboursement Sécurité Sociale 200% BR

Consultation spécialiste secteur 2

Montant maximum remboursé par la garantie y compris la SS

Base de remboursement SS 23 €

84,10 € 45,00 €

Spécialiste

Si le coût = 80,00 €

Reste à charge

1,00 € 35,00 €
 

 

 

Actualités

 

Généralisation de la santé

Au 1er Janvier 2016, au plus tard, tous les employeurs du secteur privé doivent souscrire un contrat collectif couvrant les Frais de Santé de leurs salariés.

Les garanties et le financement minimums sont définis dans un décret paru le 9 septembre 2014.

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l'UIMM labellise 4 offres Frais de Santé

L’UIMM référence 4 offres « Frais de Santé » dans le cadre de la généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016.

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Portabilité des garanties collectives Prévoyance et Santé

Depuis le 1er juin 2015, les règles de portabilité des garanties Prévoyance et Santé sont identiques.

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Plafonds Sécurité Sociale 2017

Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale a été réévalué au 1er janvier 2017 à 3.269 €.

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Entreprises

 

L'ADIMECO accompagne les entreprises dans le cadre de la mise en place de leurs dispositifs de protection sociale :

 

  • Prévoyance et Frais de Santé complémentaires au régime d'Assurance Maladie,
  • Retraite supplémentaire et passifs sociaux,
  • Couverture Frais de Santé, Décès, Rapatriement, Responsabilité Civile des salariés en mission, en détachement ou expatriés,
  • Epargne salariale.

 

En veillant à respecter les dispositions légales et conventionnelles.

Agenda

 

 

<  Juillet 2017  >
L M M J V S D
     
      

 

Dirigeants

 

L'ADIMECO met tout en œuvre pour protéger le patrimoine du dirigeant et prendre en charge les frais de défense juridique et pénale ainsi que  les conséquences financières si sa responsabilité était engagée, mais également lui permettre :

  • de maintenir son revenu en cas de perte d’emploi,
  • de le couvrir, ainsi que ses frais permanents généraux s’il devenait indisponible suite à une perte d’autonomie totale et irréversible.

 

Les garanties proposées par l’ADIMECO pour couvrir ces risques sont :

  • La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux,
  • L’Assurance Chômage du dirigeant,
  • La garantie Homme-Clé,
  • Les frais généraux permanents,
  • Retraite à prestations définies (art. 39).

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