Les nouvelles garanties prévoyance et santé de la CCN Métallurgie

La nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie vient de paraître après plus de 5 ans de négociation. Elle harmonise et modifie les grilles de classification des emplois et des minima sociaux, crée des évolutions en matière de temps de travail, d’emploi, de compétences... et instaure également des garanties minimales en santé et prévoyance.

La mise en œuvre de l’essentiel des nouvelles dispositions ne s’applique qu’au 1er janvier 2024, mais les évolutions relatives à la complémentaire santé et à la prévoyance entreront en vigueur au 1er janvier 2023 pour les régimes ne présentant pas une équivalence de garanties.

L'annexe 9 définit un socle minimal de garanties :

• Frais de santé, supérieur au minimum légal, que les entreprises devront désormais appliquer.
• Prévoyance, différent par collège, comprenant des garanties en cas de décès, d'arrêt de travail et d'invalidité, pour  le personnel non-cadre, pour le personnel cadre, la protection est renforcée en incapacité de travail avec une indemnité devant atteindre 100% du salaire de référence.

Enfin, une rente éducation devient obligatoire pour l'ensemble du personnel.

Elle définit également la participation minimum de l’employeur.

Ces nouvelles garanties nécessitent la mise en conformité des garanties en place si celles-ci ne sont pas conformes.

En tant qu'association de prévoyance des industries mécaniques, l’Adimeco a à cœur de vous apporter les solutions « clés en main ».

Concernant les garanties souscrites par notre intermédiaire, les adaptations sont en cours, avec les assureurs concernés. Nous reviendrons vers vous dès que nous pourrons vous présenter les évolutions.

Nous travaillons parallèlement à la conception de garanties correspondant au nouveau minimum conventionnel, tant en prévoyance qu’en frais de santé, afin de permettre aux entreprises ne disposant que des minimums légaux de mettre en conformité leurs contrats au plus tard au 1er janvier 2023.

Nous sommes pleinement mobilisés afin de faciliter la mise en place de ces nouvelles obligations par un accompagnement de proximité.

Tags : Frais médicaux - Prévoyance